Service Urbanisme

Ce service a pour mission l'assistance à la municipalité pour la définition de la politique d'aménagement spatial de la commune et sa mise en œuvre à travers notamment les documents d’urbanisme (Plan Local d'Urbanisme) et les autorisations d'urbanisme. Il renseigne sur la constructibilité d'un terrain au regard des règles et servitudes d’urbanisme.

Ce service reçoit les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et assure la notification des décisions s'y rapportant. Il délivre des renseignements d'urbanisme et les autorisations de voirie (travaux, échafaudages.). On peut également y consulter le cadastre.


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme et de planification qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur ce territoire.

Il comprend :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués - un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme 
  • Éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs 
  • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et y fixent les règles générales d'occupation du sol.

 Le PLU de Gorges est disponible ici.


L'Agglo vous conseille

Avant d’engager votre projet, ayez le réflexe Agglo !

Le service Urbanisme de votre Communauté d’agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis modificatifs, déclaration préalable, certificats d’urbanisme. C’est aussi un service de conseils qui vous guide à chaque étape de votre projet. 

Hauteur de votre bâtiment, distance de voisinage, couleurs des toitures, votre projet de construction, d’extension ou d’aménagement doit respecter un ensemble de règles d’urbanisme. Des règles différentes d’une commune ou d’un quartier à l‘autre qui auront forcément un impact sur votre projet. De plus, entre permis de construire et déclaration préalable, en fonction de l’importance des travaux que vous projetez, les démarches ne sont pas les mêmes. C’est pourquoi, avant de vous lancer, contactez le service Urbanisme.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Vos démarches d'urbanisme facilitées : dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Plus d'information sur la dématérialisation et le service 'urbanisme et habitat'.

Ce projet a abouti à la mise en place du Guichet unique Urbanisme permettant le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) depuis le 1er janvier 2022.

Vous avez donc désormais la possibilité de déposer votre dossier d'urbanisme de deux façons, soit en ligne de façon dématérialisée, soit à la Mairie au format papier.

Pour en savoir plus, cliquez ici. 

Contacter le Service Urbanisme

  • 3 Place de l'Eglise
    44190 Gorges
  • 0240069390
  • urbanisme@gorges44.fr
  • Ouverture du Service Urbanisme : du lundi au vendredi de 9h à 12h



Service Urbanisme de l'Agglo

  • 13 rue des Ajoncs
    44190 Clisson
  • 02 28 00 88 88
  • Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (accueil téléphonique fermé le mardi matin et le jeudi matin).

    Accueil du public uniquement sur rendez-vous


Dossier d’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU approuvé le 30 janvier 2020

Délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2020
Notice de présentation
Orientations d'aménagement
Plan local d'urbanisme
Modifications Zone A Janvier 2020
Modifications Zone Ac Janvier 2020


Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Rapport du commissaire enquêteur du 16 janvier 2020

Plan Local d’Urbanisme - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU : mise à disposition du public
La commune a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme en vue de faire évoluer les dispositions réglementaires suivantes :
 -  Etendre la zone Ac1, dédiée à l’accueil de la carrière ;
-  Reclasser deux secteurs (zone A en zone Ap) ;
-  Créer une orientation d’aménagement autour du site de la carrière ;
-  Supprimer partiellement l’emplacement réservé n°1 ;
-  Déclasser des voies communales.

Délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2017
Décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale des Pays-de-la-Loire
Réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées du 8 octobre 2019
Avis de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Notice de présentation de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Orientations d'aménagement
Plan local d'urbanisme
Modifications règlement Zone A Juillet 2019
Modifications règlement Zone Ac Juillet 2019 


Demandes d'autorisation d'urbanisme

Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation.
Selon la nature et l’importante des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire, de démolir ou d’aménager) ou une déclaration préalable.

Lien vers les autorisations d'urbanisme


Taxes et participation

Taxe d’aménagement

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme peut donner lieu au paiement d'une taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive. Les taux pratiqués dans la Loire-Atlantique sont disponibles au téléchargement : Taxe d'aménagement 2022

Retrouvez le détail du calcul de cette taxe pour le département de Loire-Atlantique ou effectuer une simulation sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.


Autorisation de travaux - ERP ( Etablissement Recevant du Public)

Avant tous travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un Établissement Recevant du Public (ERP), il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation.

Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Que vos travaux de construction, d’aménagement ou de modification soient soumis ou non à un permis de construire, une demande d'autorisation de travaux téléchargeable ici doit être effectuée.

Autorisation de travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

En cas de doute et pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec le Service Urbanisme de la Mairie de Gorges.