Les élus de Gorges

 

Le rôle du Maire :

Le Maire, élu par le Conseil Municipal, est à la fois le représentant de l'Etat, le Chef de l'administration Communale et le président du Conseil Municipal.

Il a la responsabilité entière de l'administration de sa commune, mais peut déléguer une partie de ses fonctions à des Adjoints.

Les missions du Maire: 

  • Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
  • Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal
  • Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires
  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
  • Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
  • Passer les contrats d'assurance
  • Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
  • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
  • Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
  • Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
  • Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
  • Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
  • Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme
  • Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal
  • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal
  • Donner l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
  • Le Maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police. Il s'agit d'une police administrative générale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (circulation, baignades…)

 

Le Maire, chef de l'administration communale :

Le Maire est le supérieur hiérarchique des agents de la Commune. Il dispose d'un pouvoir général d'organisation des services municipaux. Il prend les mesures individuelles ou réglementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.

Claude Cesbron - Maire de Gorges


Les Adjoints


Même s’il est réglementairement «seul chargé de l’administration de la commune» (art. L 122-12), le Maire se fait bien évidemment aider par plusieurs adjoints pour faire face à ses nombreuses tâches. Le nombre des adjoints au Maire est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil (art. L 122-2).


La délégation aux adjoints

Elles sont accordées par le Maire aux adjoints de son choix — sans obligation de respecter l’ordre du tableau — pour l’exercice de certaines fonctions (voirie, urbanisme, affaires sociales, sport ... ), sous sa surveillance et sa responsabilité.
Les adjoints sont officiers de police judiciaire et officiers de l’état civil. Toutefois ils ne peuvent exercer les fonctions de l’état civil que s’ils ont reçu délégation.
Les délégations sont accordées par un arrêté qui doit en définir avec précision les limites ; le Maire peut d’ailleurs les retirer (par arrêté) à tout moment, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration municipale


La suppléance du Maire

En cas d’empêchement, soit pour raison de santé, soit pour raison d’éloignement de sa commune, si cet éloignement l’empêche d’accomplir les actes de sa fonction, le Maire est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier adjoint ou, à défaut, par un adjoint dans l’ordre des nominations : c’est le régime de la suppléance du Maire (art. L 122-13).


Séverine Protois-Menu

Séverine Protois-Menu

Michel Poiron

Michel Poiron

Claire Mandin

Claire Mandin

Didier Meyer

Didier Meyer

Gaëlle Douillard

Gaëlle Douillard

 

Patrice Léchappé

Patrice Léchappé

Michelle Brosset

Michelle Brosset

Les Conseillers

Sylvie Tessard

Sylvie Tessard

Denis Pabou

Denis Pabou

Viviane Jeandeaud

Viviane Jeandeaud

Jean-Marc Guibert

Jean-Marc Guibert

Thierry Bog

Thierry Bog

Raymonde Neau

Raymonde Neau

Christophe Gourreau

Christophe Gourreau

Christelle Claeyman

Christelle Claeyman

Isabelle Défontaine

Isabelle Défontaine

Ludovic Sicard

Ludovic Sicard

Gaël Pauvert

Gaël Pauvert

Hugues Veilhan

Hugues Veilhan

Thierry Martin

Thierry Martin

Bruno Alliot

Silhouette homme

Pedro Maia

Pedro Maia

Aurélie Couvert

Aurélie Couvert

Christian Bonnet

Christian Bonnet

Delphine Fillière

Delphine Fillière

Le Conseil Municipal

Le Conseil municipal est une assemblée délibérante composée de ce que l’on appelle l’équipe administrative (soit le maire et ses élus), qui doit se réunir au moins une fois par trimestre (mais généralement il y a un conseil municipal par mois) et qui délibère sur les affaires de la commune pour régler et décider de ce qui se fera ou ce qui ne se fera pas (projets d’aménagement, requêtes des habitants, requêtes de l’équipe administrative, etc).

A Gorges, l'équipe municipale se compose du Maire, de 7 Adjoints et de 19 Conseillers municipaux soit 27 personnes au total.

Les assemblées du Conseil municipal sont appelées les Commissions municipales. Les commissions municipales, ce sont des réunions organisées entre les élus pour étudier des questions soumises au conseil municipal sur lesquelles les membres émettent leur opinion.

Les commissions sont rangées par catégorie, ce qui permet de mettre les différentes questions/projets dans les commissions correspondantes. Ainsi, tous les élus ne font pas forcément partie de toutes les commissions. Celles-ci sont au nombre de quatre : une commission sur l’administration générale, une commission sur le patrimoine, l’environnement et l’urbanisme, une commission sur la vie locale et une commission sur les affaires scolaires, l’enfance, la jeunesse.


Les Commissions municipales

Les commissions municipales sont des assemblées qui se réunissent pour étudier les questions soumises au conseil municipal, sur lesquelles elles émettent leur opinion. Les commissions sont divisées en plusieurs catégories qui leur sont attribuées, et elles permettent aux élus d’étudier et d’échanger sur les idées proposées. Les représentants des commissions diffèrent selon les domaines.

A Gorges, il existe quatre commissions municipales:


1ere commission – Administration générale

Attributions : Affaires financières, Achats, Affaires Juridiques, Ressources Humaines, Sécurité publique, Circulation, Stationnement, Communication.

Représentants : Claude CESBRON (Président),

Didier MEYER, Gaëlle DOUILLARD, Christelle CLAEYMAN, Hugues VEILHAN, Raymonde NEAU, Thierry BOG, Ludovic SICARD, Christian BONNET

 
2ème commission – Patrimoine, environnement, urbanisme

Attributions : Urbanisme, Ruralité, Logement, Bâtiments communaux, Voie publique, Mobilités, Espaces verts, Assainissement, Cimetières, Equipements sportifs

Représentants : Claude CESBRON (Président), 

Michel POIRON, Patrice LÉCHAPPÉ, Christelle CLAEYMAN, Hugues VEILHAN, Sylvie TESSARD, Thierry MARTIN, Jean-Marc GUIBERT, Gaël PAUVERT, Christophe GOURREAU, Denis PABOU, Pedro MAIA, Delphine BRIAND

 
3ème commission – Vie locale

Attributions : Vie associative, Culture, Animation, Santé, Commerce

Représentants : Claude CESBRON (Président), 

Michel POIRON, Claire MANDIN, Michelle BROSSET, Christelle CLAEYMAN, Viviane JEANDEAUD, Raymonde NEAU, Isabelle DEFONTAINE, Christophe GOURREAU, Ludovic SICARD, Pedro MAIA, Aurélie COUVERT

4ème commission – Affaires scolaires, enfance, jeunesse

Attributions : Enfance, Affaires scolaires, Restauration scolaire, Accueil de loisirs, Jeunesse

Représentants : Claude CESBRON (Président),

Séverine PROTOIS-MENU, Didier MEYER, Sylvie TESSARD, Viviane JEANDEAUD, Thierry BOG, Raymonde NEAU, Isabelle DEFONTAINE, Delphine BRIAND


Le Conseil Municipal des Enfants de Gorges

Le Conseil Municipal des Enfants (ou CME) est un conseil qui a pour objectif d’initier un groupe d’enfants du CM1 et du CM2 élus par les autres élèves de CE2-CM1-CM2 des écoles de la commune.

Les enfants élus participent à la vie de la communauté en proposant leurs idées et en exprimant celles des autres au sein de réunions organisées à la Mairie.

Les enfants élus pour 2017/2018 :
Maïa Babonneau, Marine Chaigneau, Angèle Chesneau, Quentin Doucet, Camille Duguy, Alessandra Dupont Douzanne, Jeanne Fleurance, Ioenn Guillou, Aglaé Lebihain, Naya Lepelletier, Elwin Noirault, Sarah Poilane, Nalone Reberot et Lise Scholz.

Découvrez les activités du CME de Gorges.


Calendrier des Conseils Municipaux

Les prochains rendez-vous du Conseil Municipal de Gorges

Chaque séance du Conseil Municipal est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police de séances », notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

Calendrier prévisionnel des séances du Conseil Municipal :

- 4 octobre 2018

Les séances se déroulent dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie à 20h.