Service Urbanisme

Ce service a pour mission l'assistance à la municipalité pour la définition de la politique d'aménagement spatial de la commune et sa mise en œuvre à travers notamment les documents d’urbanisme (Plan Local d'Urbanisme) et les autorisations d'urbanisme. Il renseigne sur la constructibilité d'un terrain au regard des règles et servitudes d’urbanisme.

Ce service reçoit les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et assure la notification des décisions s'y rapportant. Il délivre des renseignements d'urbanisme et les autorisations de voirie (travaux, échafaudages.). On peut également y consulter le cadastre.

Contacter le Service Urbanisme

  • 3 Place de l'Eglise
    44190 Gorges
  • 0240069390
  • urbanisme@gorges44.fr
  • Ouverture du Service Urbanisme : du lundi au vendredi de 9h à 12h

Contacter Clisson Sèvre et Maine Agglo

  • Service Application du Droit du Sol (ADS)
    17 rue de l'Industrie
    44140 Aigrefeuille-sur-Maine
  • 0228008888
  • urbanisme@clissonsevremaine.fr
  • Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, jusqu'à 16h le vendredi

    Le service vous reçoit sur rendez-vous:
    du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, jusqu'à 16h30 le vendredi 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme et de planification qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur ce territoire.


Il comprend :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués - un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme
  • Éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et y fixent les règles générales d'occupation du sol.

 
Le PLU de Gorges est disponible ici.



Projet de modification simplifiée du PLU

Plan Local d’Urbanisme - Modification simplifiée n°6 : mise à disposition du public

La commune a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en vue d’adapter les dispositions réglementaires suivantes :

- l’évolution de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de l’îlot du Gué ;

- la modification du règlement écrit (en zone Ub).

A cet effet, un dossier comportant l’exposé et les motifs des changements envisagés sera mis à la disposition du public à la mairie du jeudi 03 janvier 2019 au lundi 04 février 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30 du Lundi au Vendredi et de 9h à 12h le Samedi.

Pendant la durée de cette mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée du P.L.U. pourront être consignées sur un registre mis à la disposition en mairie.


Demandes d'autorisation d'urbanisme

Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation.
Selon la nature et l’importante des travaux, il convient de déposer un permis (permis de construire, de démolir ou d’aménager) ou une déclaration préalable.


Taxes et participation

Taxe d’aménagement

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme peut donner lieu au paiement d'une taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive. Les taux pratiqués dans la Loire-Atlantique sont disponibles au téléchargement : Taxe d'aménagement 2019

Retrouvez le détail du calcul de cette taxe pour le département de Loire-Atlantique ou effectuer une simulation sur le site du Ministère de la cohésion des territoires.


Autorisation de travaux - ERP ( Etablissement Recevant du Public)

Avant tous travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un Établissement Recevant du Public (ERP), il est impératif de déposer en Mairie une demande d’autorisation.

Les ERP sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Que vos travaux de construction, d’aménagement ou de modification soient soumis ou non à un permis de construire, une demande d'autorisation de travaux téléchargeable ici doit être effectuée.

Autorisation de travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

En cas de doute et pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec le Service Urbanisme de la Mairie de Gorges.